Conditions générales

Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence entre cette version et la version anglaise, la version anglaise prévaut (In case of conflict, the English version prevails).

Cette page présente les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site web d'International Test Limited ainsi que l'ensemble des contenus, services et produits disponibles sur ou via notre site web (collectivement, le « Service »). Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d'accéder au site web ou de l'utiliser. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous déclarez avoir lu et compris ces Conditions de service et accepter d'être lié par elles, et vous reconnaissez la collecte et l'utilisation de vos informations telles que décrites dans notre Politique de confidentialité, que vous soyez ou non un utilisateur inscrit de notre service. International Test Limited se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions de service d'International Test Limited (le « Contrat ») à tout moment et sans préavis. Veuillez consulter régulièrement cette page des Conditions de service afin de prendre connaissance de ces modifications. Lorsque nous modifions ce Contrat, nous mettons à jour la date de « dernière révision » de cette page. La poursuite de votre utilisation du Service après une telle modification vaut acceptation des nouvelles Conditions de service. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions de service, n'utilisez pas le Service et n'y accédez pas (ou cessez d'y accéder). Ce Contrat s'applique à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service (« utilisateurs », « vous »).

Généralités

Les sites web d'International Test Limited (les « Sites web ») et les services connexes (avec les Sites web et les Applications, le « Service ») sont exploités par International Test Limited. Le site web https://internationalenglishtest.com appartient à International Test Limited. L'accès au Service et son utilisation sont soumis aux Conditions générales de service suivantes (les « Conditions générales »). En accédant à une partie quelconque du Service ou en l'utilisant, vous déclarez avoir lu et compris ces Conditions générales et accepter d'être lié par elles, y compris par leurs modifications futures. International Test Limited peut amender, mettre à jour ou modifier ces Conditions générales. Dans ce cas, nous publierons sur les Sites web un avis indiquant que nous avons apporté des modifications à ces Conditions générales pendant au moins 7 jours à compter de leur publication et nous indiquerons au bas des Conditions générales la date de leur dernière révision. Toute révision de ces Conditions générales prendra effet à la première des dates suivantes : (i) la fin de cette période de 7 jours ou (ii) la première fois où vous accédez au Service ou l'utilisez après ces modifications. Si vous n'acceptez pas de respecter ces Conditions générales, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service, à y accéder ni à y participer.

Description du site web et du service

Le Service permet aux utilisateurs d'accéder à diverses évaluations de compétence en langue anglaise et de les utiliser. International Test Limited peut, à sa seule discrétion et à tout moment, mettre à jour, modifier, suspendre, améliorer ou interrompre tout aspect du Service, de manière temporaire ou permanente.

Utilisation acceptable des Services

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de toute utilisation des Services effectuée au moyen de votre compte. Notre objectif est de créer une expérience utilisateur positive, utile et sûre. Pour y parvenir, nous interdisons certains comportements susceptibles de nuire aux autres utilisateurs ou à nous-mêmes. Lorsque vous utilisez les Services, vous devez respecter nos Règles de la communauté.

Certains aspects du Service peuvent être fournis moyennant des frais ou d'autres redevances. Si vous choisissez d'utiliser des aspects payants du Service, vous acceptez les conditions de vente, de tarification, de paiement et de facturation applicables à ces frais et redevances, publiées ou accessibles ici. International Test Limited peut ajouter de nouveaux services assortis de frais et redevances supplémentaires, ou modifier les frais et redevances des services existants, à tout moment et à sa seule discrétion. Les prix de tous les Services sont susceptibles d'évoluer, sans incidence sur le Service déjà payé pendant sa durée de validité. International Test Limited se réserve également le droit d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. International Test Limited ne saurait être tenue responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

International Test Limited n'est pas un Service par abonnement. Tous les services fournis par International Test Limited aux utilisateurs particuliers sont payés en une seule fois et par avance.

Conditions supplémentaires

Certains de nos Services sont assortis de conditions supplémentaires (les « Conditions supplémentaires »). Lorsque des Conditions supplémentaires s'appliquent à un Service, nous les mettons à votre disposition afin que vous puissiez en prendre connaissance lors de l'utilisation de ce Service. En utilisant ce Service, vous acceptez les Conditions supplémentaires.

Inscription

Dans le cadre de votre inscription au Service et de son utilisation, vous vous engagez (i) à fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant et/ou concernant votre organisation, telles que demandées par International Test Limited ; (ii) à préserver la confidentialité de votre mot de passe et des autres informations relatives à la sécurité de votre compte ; (iii) à maintenir et à mettre à jour sans délai les informations d'inscription que vous fournissez à International Test Limited, afin qu'elles restent exactes, à jour et complètes ; et (iv) à assumer l'entière responsabilité de toute utilisation de votre compte et de toute action réalisée par son intermédiaire.

Vos déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez à International Test Limited que votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci seront conformes à ces Conditions générales ainsi qu'à l'ensemble des lois, règles et règlements applicables du Royaume-Uni et de toute autre juridiction pertinente, y compris ceux relatifs à la conduite en ligne ou aux contenus acceptables, et ceux relatifs à la transmission de données ou d'informations exportées depuis le Royaume-Uni et/ou depuis la juridiction dans laquelle vous résidez. Vous déclarez et garantissez en outre avoir créé ou détenir tout matériel que vous soumettez via le Service (y compris les Matériels d'activité et le Contenu) et disposer du droit, le cas échéant, de nous concéder une licence d'utilisation de ce matériel dans les conditions énoncées ci-dessus ou de nous le céder dans les conditions énoncées ci-dessous.

Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas : (1) constitué selon les lois d'un pays ou territoire faisant l'objet de sanctions économiques ou commerciales globales, opérant depuis celui-ci ou y résidant habituellement ; (2) identifié sur une liste de personnes interdites ou soumises à restrictions, telles que les listes des autorités gouvernementales compétentes ; ni (3) autrement visé par des sanctions.

Droits et responsabilités

International Test Limited propose aux utilisateurs un test international permettant d'évaluer leur compétence en anglais.

• Chaque certificat porte un numéro d'identification, est délivré à une personne déterminée et ne peut être modifié.
• Les certificats ne sont pas envoyés par e-mail. Les utilisateurs doivent se connecter à leur compte et activer leur certificat après l'avoir acheté. Une fois activé, il peut être téléchargé. L'activation du certificat relève de la responsabilité de l'utilisateur. International Test Limited n'est pas responsable des utilisateurs qui ne mènent pas à terme la procédure d'activation et n'obtiennent donc pas leur certificat.
• La validité des résultats du test repose exclusivement sur les réponses de l'utilisateur et sur la méthodologie appliquée au moment de la passation.
• L'utilisateur qui passe le test assume l'entière responsabilité des résultats obtenus.
• International Test Limited n'a aucun pouvoir de manipuler les résultats du test de quelque manière que ce soit.
• La décision d'effectuer un paiement pour accéder aux résultats du test et obtenir un certificat après l'avoir passé relève exclusivement de l'utilisateur.
• Si l'utilisateur choisit de ne pas effectuer de paiement, International Test Limited ne saurait être tenue responsable des conséquences qui en découlent.
• Le niveau de compétence en anglais de l'utilisateur et le certificat délivré sur la base de ses réponses sont déterminés exclusivement par ces réponses. International Test Limited ne saurait être tenue responsable du niveau de compétence en anglais ni du certificat dans ce contexte.
• Si l'utilisateur présente son certificat de compétence en anglais à une institution, il assume l'entière responsabilité du résultat. International Test Limited n'assume aucune responsabilité quant à l'acceptation ou non du certificat de compétence en anglais par l'institution et ne saurait en être tenue juridiquement responsable.
• Les personnes dont le certificat comporte un nom erroné peuvent demander une assistance.
• Le certificat d'anglais ne peut être téléchargé qu'au format numérique PDF. Aucune livraison physique du certificat par voie postale n'est proposée.

Finalité d'utilisation du certificat d'anglais

Le présent certificat d'anglais, ci-après le « Certificat », est délivré dans le but précis d'attester la compétence en langue anglaise de la personne qui y est nommée. Le Certificat ne peut être utilisé que pour les finalités suivantes, sous réserve du respect de l'ensemble des lois et règlements applicables :

1. Emploi : le Certificat peut être présenté à des employeurs potentiels ou à des organisations comme preuve des compétences en langue anglaise de la personne dans le cadre de candidatures, d'entretiens ou d'évaluations professionnelles.
2. Éducation : le Certificat peut être présenté à des établissements d'enseignement à des fins d'admission, de demande de bourse ou d'inscription à un programme lorsque la compétence en anglais est exigée.
3. Immigration : le Certificat peut être utilisé dans le cadre de demandes d'immigration ou de visa pour démontrer la compétence en langue anglaise, lorsque ce document est exigé par les autorités d'immigration.
4. Habilitation professionnelle : le Certificat peut être présenté aux ordres ou associations professionnels compétents comme preuve de compétence en anglais, lorsque cela est nécessaire à l'obtention de licences ou de certifications professionnelles.
5. Conformité légale et réglementaire : le Certificat peut être utilisé pour satisfaire à des exigences légales ou réglementaires imposant une vérification de la langue anglaise, dès lors que de telles exigences existent dans la juridiction applicable.
6. Archives personnelles : le Certificat peut être conservé par son titulaire à des fins d'archivage et de consultation personnels, ainsi que pour de futures opportunités éducatives ou professionnelles.
7. Autres finalités licites : toute autre finalité licite non expressément mentionnée aux présentes nécessitant la vérification de la compétence en langue anglaise.

Le titulaire du Certificat reconnaît que toute utilisation de ce Certificat à des fins autres que celles énoncées aux présentes peut entraîner des conséquences juridiques, y compris, sans s'y limiter, au titre de fausse déclaration, de fraude ou de violation des lois et règlements applicables.

En acceptant et en utilisant ce Certificat, son titulaire s'engage à respecter les présentes conditions générales et reconnaît l'importance de préserver l'intégrité et l'exactitude des informations qu'il contient. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la révocation du Certificat et donner lieu, le cas échéant, à des actions en justice.

Veuillez noter qu'International Test Limited Company n'est pas responsable de la finalité d'utilisation ni des résultats de ce certificat.

International Test Limited ne dispose pas d'informations précises sur la reconnaissance des certificats délivrés par une organisation ou une institution donnée. La reconnaissance des certificats de langue anglaise pour des demandes de visa, d'emploi, d'admission universitaire ou de nationalité peut varier selon les exigences propres à chaque institution.

Pour savoir si le certificat de langue anglaise de votre organisation sera reconnu par une institution, vous devez contacter directement celle-ci et vous renseigner sur ses exigences spécifiques en matière de compétence linguistique et sur les certificats qu'elle accepte. Elle pourra vous fournir les informations les plus exactes et les plus récentes concernant ses procédures de candidature.

Il importe de souligner qu'International Test Limited n'assume aucune responsabilité au titre de ces candidatures. L'acceptation ou le refus des certificats relève exclusivement de l'institution concernée, et toute question ou difficulté liée à la procédure de candidature doit lui être adressée. International Test Limited est responsable uniquement de la délivrance des certificats de langue et ne peut influer sur les décisions d'institutions externes.

Indemnisation d'International Test Limited

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir International Test Limited ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, sous-traitants, agents, fournisseurs, concédants, successeurs et ayants droit contre toutes pertes, réclamations, causes d'action, obligations, responsabilités et tous dommages quels qu'ils soient, y compris les honoraires d'avocat, découlant de ou liés à votre accès au Service ou à son utilisation, à toute fausse déclaration qui nous serait faite (dans le cadre de ces Conditions générales ou autrement), à votre manquement à l'une quelconque de ces Conditions générales, ou à toute allégation selon laquelle une traduction que nous vous fournissons serait inexacte, inappropriée ou défectueuse de quelque manière que ce soit.

Prestataires de paiement

Toutes les transactions financières réalisées dans le cadre du Service seront traitées par un tiers conformément à ses propres conditions d'utilisation, à sa politique de confidentialité et/ou à toutes conditions de paiement applicables. Nous vous encourageons à vous renseigner sur les pratiques de ce tiers. En aucun cas International Test Limited ne sera responsable des actes ou omissions d'un prestataire de paiement tiers, y compris, sans s'y limiter, des indisponibilités du système ou des interruptions du service de paiement.

Politique de remboursement

Vous pouvez être en droit de changer d'avis et d'obtenir un remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement (le « Délai de rétractation »), à condition de ne pas avoir reçu le certificat ni utilisé autrement le Service pendant ce Délai de rétractation. Vous pouvez demander un remboursement en contactant le support d'International Test Limited. Si vous annulez votre Service après avoir reçu le certificat ou passé un délai de 14 jours à compter du paiement, vous ne recevrez aucun remboursement au titre de la période de validité non utilisée du Service, des frais de licence ou d'abonnement afférents à une partie quelconque du Service, des contenus ou données associés à votre Compte, ni à aucun autre titre.

En accédant aux résultats du test ou en téléchargeant le certificat, vous consentez expressément à l'exécution immédiate du service numérique et reconnaissez perdre votre droit légal de rétractation.

Liens, sites et services de tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web, annonceurs, services, offres spéciales ou autres événements ou activités de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par International Test Limited. Nous n'approuvons ni n'assumons aucune responsabilité à l'égard de ces sites, informations, matériels, produits ou services de tiers. Si vous accédez à un site web, service ou contenu de tiers depuis International Test Limited, vous comprenez que ces Conditions générales et notre Politique de confidentialité ne s'appliquent pas à votre utilisation de ces sites. Vous reconnaissez et acceptez expressément qu'International Test Limited ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte résultant de votre utilisation d'un site web, service ou contenu de tiers.

Le Service peut comporter de la publicité, susceptible d'être ciblée en fonction du Contenu ou des informations présents sur le Service, ou d'autres informations. Les types et l'étendue de la publicité diffusée par International Test Limited sur le Service sont susceptibles d'évoluer. En contrepartie de l'accès au Service et de son utilisation accordés par International Test Limited, vous acceptez qu'International Test Limited ainsi que ses fournisseurs et partenaires tiers puissent insérer cette publicité en lien avec l'affichage de contenus ou d'informations soumis par vous ou par d'autres.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, INTERNATIONAL TEST LIMITED NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS AGISSANT PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE (SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE) DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L'ACCÈS AU SERVICE OU À UNE PARTIE DE CELUI-CI, DE SON UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'Y ACCÉDER OU DE L'UTILISER, OU S'Y RAPPORTANT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'USAGE DU SERVICE, DES RÉSULTATS INEXACTS, UN MANQUE À GAGNER, UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU DES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE OU DE L'ALTÉRATION DE DONNÉES OU DU FAIT QUE DES DONNÉES DEVIENNENT INEXACTES, DU COÛT DE RÉCUPÉRATION DE DONNÉES, DU COÛT DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU DE RÉCLAMATIONS DE TIERS POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ À DES ORDINATEURS, LOGICIELS, MODEMS, TÉLÉPHONES OU AUTRES BIENS, MÊME SI INTERNATIONAL TEST LIMITED A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ D'INTERNATIONAL TEST LIMITED ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS AGISSANT PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, EST LIMITÉE AU MONTANT ÉVENTUELLEMENT VERSÉ PAR VOUS À INTERNATIONAL TEST LIMITED POUR LE SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT INITIAL À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ. IL S'AGIT D'UNE LIMITE GLOBALE. L'EXISTENCE DE PLUSIEURS RÉCLAMATIONS N'AUGMENTERA PAS CETTE LIMITE.

Vous comprenez et acceptez que nous avons fixé nos prix et conclu avec vous ces Conditions générales en nous fondant sur les limitations de responsabilité qui y sont énoncées, lesquelles répartissent le risque entre nous et constituent le fondement de l'accord entre les parties.

Vous comprenez et acceptez expressément que, dans toute la mesure permise par le droit applicable, International Test Limited, ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, les dommages au titre d'un manque à gagner, du coût de biens de remplacement, de la clientèle, de l'usage, des données ou d'autres pertes immatérielles (même si International Test Limited, ses fournisseurs, partenaires ou sociétés affiliées ont été informés de la possibilité de tels dommages), y compris les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce Service. En aucune circonstance International Test Limited ne sera responsable d'un dommage ou d'un préjudice résultant d'un piratage, d'une altération ou de tout autre accès ou usage non autorisé du Service ou de votre compte, ou des informations qu'ils contiennent. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, International Test Limited n'assume aucune responsabilité au titre (I) des erreurs, méprises ou inexactitudes du contenu ; (II) des dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès à notre service ou de son utilisation ; (III) de tout accès ou usage non autorisé de nos serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée ; (IV) de toute interruption ou cessation des transmissions vers ou depuis le Service ; (V) de tout bogue, virus, cheval de Troie ou élément similaire susceptible d'être transmis par un tiers via notre service ; et/ou (VI) de toute erreur ou omission dans un contenu, ou de toute perte ou dommage subi du fait de l'utilisation d'un contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition via le service. En aucun cas International Test Limited, ses sociétés affiliées, agents, administrateurs, salariés, fournisseurs ou concédants ne sauraient être tenus responsables envers vous de réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts excédant le montant des sommes que vous avez versées à International Test Limited au titre du présent accord au cours de la période de douze (12) mois précédant le fait générateur.

Résiliation

International Test Limited peut mettre fin à votre accès au Service et à son utilisation immédiatement, à tout moment et pour quelque motif que ce soit ; vous n'aurez alors plus aucun droit d'utiliser le Service.

International Test Limited se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de clôturer votre Compte et de refuser tout accès actuel ou futur au Service ou à tout autre service fourni par International Test Limited, pour quelque motif que ce soit et à tout moment. Une telle cessation du Service entraînera la suspension ou la suppression de votre Compte ou de votre accès à celui-ci. International Test Limited se réserve le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.

Vous pouvez clôturer votre compte International Test Limited à tout moment en suivant les instructions disponibles via le Service. Les Conditions générales survivent à toute résiliation.

Communications

Toutes les communications que vous adressez à ce site web, sous forme de commentaires, questions ou retours d'ordre général, seront considérées comme non confidentielles et non protégées par un droit de propriété. Vous acceptez que ces communications soient réputées appartenir à International Test Limited, qui disposera de l'intégralité des droits de propriété y afférents, y compris, sans limitation, du droit illimité d'utiliser ou de divulguer ces communications à quelque fin que ce soit, sans contrepartie pour vous. International Test Limited peut mettre à la disposition des utilisateurs d'International Test Limited des forums leur permettant de publier du contenu sur notre site web. International Test Limited n'approuve, ne soutient ni ne partage nécessairement le contenu publié par des utilisateurs externes. Vous vous engagez à ne publier aucune information illicite, abusive, offensante, à caractère sexuel, obscène, diffamatoire, harcelante, grossière ou autrement indécente, de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, toute communication qui constituerait une infraction pénale, engagerait une responsabilité civile ou violerait une loi locale, régionale, nationale ou internationale, ou porterait atteinte aux droits d'auteur ou aux marques d'une autre organisation. Vous acceptez d'être seul responsable du contenu de vos communications et de leur licéité au regard de l'ensemble des lois.

Exclusion de garanties

Le Service est fourni par International Test Limited « en l'état », « selon disponibilité » et « avec tous ses défauts ». International Test Limited exclut expressément par les présentes toutes garanties et conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de jouissance paisible, d'exactitude ou d'absence de contrefaçon. Sans limiter ce qui précède, International Test Limited ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences particulières, que le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs, que les résultats susceptibles d'être obtenus par l'utilisation du Service seront complets, exacts ou fiables, ni que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez via le Service répondra à vos attentes.

Droit d'utilisation limité : droits de propriété sur le contenu du Service

L'ensemble des contenus disponibles via le Service, y compris, sans s'y limiter, les conceptions, textes, graphismes, images, informations, logiciels, fichiers audio et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur agencement (collectivement, le « Contenu du Service »), sont la propriété exclusive d'International Test Limited ou de ses concédants. Il vous est expressément interdit de modifier, copier, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, extraire, afficher, publier, transmettre ou vendre tout ou partie du Contenu du Service, sauf dans la mesure expressément autorisée par ces Conditions générales. Le recours à l'exploration de données, à des robots, au scraping ou à toute méthode analogue de collecte ou d'extraction de données pour acquérir le Contenu du Service est strictement interdit.

Dans les rapports entre vous et International Test Limited, International Test Limited et ses concédants conservent la pleine propriété de l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Service. Cela comprend tous les matériels, tels que les améliorations, mises à jour, logiciels, images, textes, graphismes, illustrations, logos, brevets, marques, marques de service et droits d'auteur associés à International Test Limited. Ces matériels sont protégés par les lois sur le droit d'auteur du Royaume-Uni et d'autres juridictions pertinentes.

Toutes autres marques, marques de service, graphismes ou logos affichés sur le site web peuvent appartenir à des tiers et sont soumis à leurs droits respectifs. Votre utilisation du Site web ne vous confère aucun droit ni aucune licence de reproduire ou d'utiliser des marques d'International Test Limited ou de tiers.

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Marques

« International Test Limited » et « International English Test » ainsi que toutes les autres marques, marques de service, graphismes et logos utilisés dans le cadre du Service sont des marques ou des marques de service d'International Test Limited ou de leurs titulaires respectifs, et certaines d'entre elles peuvent être enregistrées auprès des autorités compétentes en matière de marques. L'accès au Service et son utilisation ne vous confèrent aucun droit ni aucune licence de reproduire ou d'utiliser de quelque manière que ce soit les noms « International Test Limited » et « International English Test » ni aucune marque, marque de service, graphisme ou logo d'« International Test Limited », d'« International English Test » ou de tiers.

Confidentialité

L'utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, dont une copie est disponible à l'adresse https://internationalenglishtest.com/fr/politique-de-confidentialite/. En utilisant le Service, vous acceptez les termes de la Politique de confidentialité.

Droit applicable

Ces Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du Royaume-Uni, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, quel que soit votre pays d'origine ou le lieu depuis lequel vous accédez au Service.

Ces Conditions de service et toutes les questions relatives à votre accès au Service et à son utilisation sont régies par le droit du Royaume-Uni, sans donner effet aux principes de conflit de lois susceptibles d'imposer l'application du droit d'une autre juridiction. Vous acceptez que tout litige ou toute procédure découlant de votre utilisation du Service et de votre accès à celui-ci, ou s'y rapportant, soit porté exclusivement devant les tribunaux situés au Royaume-Uni, et vous acceptez expressément de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.

Dispositions diverses

Ces Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre International Test Limited et vous quant à leur objet. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions de ces Conditions générales serait jugée inapplicable par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que ces Conditions générales conservent par ailleurs leur plein effet. La renonciation par International Test Limited ou par vous à une disposition de ces Conditions générales ou à un manquement à celles-ci, dans un cas donné, ne vaudra pas renonciation à cette disposition ni à un manquement ultérieur. International Test Limited peut céder ses droits ou obligations au titre de ces Conditions générales sans condition. Ces Conditions générales lient International Test Limited et vous et bénéficient à International Test Limited et à vous, ainsi qu'à vos successeurs et ayants droit autorisés respectifs et à ceux d'International Test Limited.

Contact

International Test Limited est une société immatriculée au Royaume-Uni.

Vous pouvez nous contacter au sujet des Services ou des présentes Conditions : (i) International Test Limited, Londres, Royaume-Uni (ii) par e-mail à hello@internationalenglishtest.com

Dernière révision : 1 février 2026